accord de coopération

См. также в других словарях:

• Accord de coopération — ● Accord de coopération accord conclu entre l Union européenne et un ou plusieurs État(s) tiers ou organisation(s) internationale(s), en vue de développer les relations commerciales et la coopération économique et financière …   Encyclopédie Universelle

• accord de coopération technique — techninio bendradarbiavimo susitarimas statusas T sritis Gynyba apibrėžtis NATO standartizacijoje – NATO standartizacijos agentūros ir standartus rengiančios organizacijos pasirašytas susitarimas bendradarbiauti rengiant arba peržiūrint dvejopo… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

• accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

• accord-cadre — accord [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix …   Encyclopédie Universelle

• Coopération économique de l'Union Russie/Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés …   Wikipédia en Français

• Coopération économique de l'État-Uni — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés …   Wikipédia en Français

• Accord Schengen — Convention de Schengen Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg …   Wikipédia en Français

• Accord de Schengen — Convention de Schengen Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg …   Wikipédia en Français

• Accord horizontal — En droit de la concurrence, un accord horizontal (ou un accord de coopération horizontale selon la terminologie communautaire) est un accord ou une pratique concertée entre entreprises opérant au même niveau du marché, c est à dire généralement… …   Wikipédia en Français

• Accord de réadmission — Les accords de réadmission est une convention entre deux États, visant à contraindre l un d entre eux d accepter de recevoir des personnes qui peuvent être, ou non, ses ressortissants, et qui viennent d être expulsées par l autre État. Aujourd… …   Wikipédia en Français

• Coopération des douanes européennes — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …   Wikipédia en Français